Borne de recharge en copropriété : le droit à la prise, l’assemblée générale et l’infrastructure collective

Le droit à la prise, en clair

Le droit à la prise permet à un occupant d’installer, à ses frais, un point de charge sur sa place de stationnement, sans que l’assemblée générale ait à l’autoriser. La copropriété doit être informée, et elle ne peut s’y opposer que pour des motifs sérieux et légitimes.

C’est ce mécanisme qui évite d’attendre une assemblée générale annuelle. Il suppose en revanche une procédure d’information précise, avec des délais.

Installation individuelle ou infrastructure collective

Deux voies coexistent, et elles n’ont pas le même horizon. L’installation individuelle règle votre cas rapidement. L’infrastructure collective — une colonne montante dédiée à laquelle chacun se raccorde ensuite — coûte plus cher au départ mais rend les raccordements suivants beaucoup plus simples et moins chers.

Si plusieurs copropriétaires envisagent un véhicule électrique dans les années qui viennent, la seconde voie évite d’empiler des installations individuelles incompatibles.

Les questions que le syndic va poser

• Où passe le câble, et quelles parties communes traverse-t-il ?
• Comment la consommation est-elle comptée et facturée à l’occupant ?
• Qui est responsable de l’équipement, de son entretien et de sa dépose ?
• L’installation est-elle compatible avec une future infrastructure collective ?

Arriver avec ces réponses écrites, fournies par l’installateur, fait gagner des semaines.

Questions fréquentes