Conditions d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site borneconforme.fr. Borne Conforme explique l’installation des bornes de recharge et permet d’en demander un devis, établi par un installateur partenaire qualifié à qui la demande est transmise.

Ce que le formulaire engage

L’envoi d’une demande permet de la transmettre à un installateur partenaire qualifié, qui vous recontacte pour établir un devis.

Ce que le formulaire n’engage pas

• aucun prix ni aucune estimation contractuelle avant un devis écrit et accepté ;
• aucune garantie de disponibilité dans votre secteur ;
• aucun conseil juridique ou réglementaire personnalisé.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à disposer, le cas échéant, de l’autorisation nécessaire pour engager un projet sur le bien concerné.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une interprétation faisant autorité de la réglementation applicable. Les affirmations réglementaires doivent être vérifiées à leur source au moment du projet.

Modification

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au moment de l’envoi de votre demande.

Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.