Borne en copropriété : ce que le droit à la prise permet, et ce qu’il n’efface pas

Installer une borne sur une place de parking en copropriété touche des parties communes : un mur, un plafond, un cheminement, et le plus souvent l’installation électrique de l’immeuble. Cela place le projet devant ceux qui décident des parties communes, et c’est là que la plupart des projets s’arrêtent.

L’ordre qui fonctionne

Accord, comptage, électricité. Les projets qui commencent par l’électricité sont ceux qui calent, parce que le dimensionnement dépend de décisions que seul le syndicat des copropriétaires peut prendre.

Ce que le droit à la prise change

Un dispositif existe en droit français qui permet à un occupant, propriétaire ou locataire, de faire installer à ses frais un point de charge sur sa place de stationnement, selon une procédure définie et sous réserve de motifs légitimes d’opposition. Il change la charge de la preuve : le projet n’a pas à être autorisé par un vote favorable, il doit être notifié selon les formes.

Ce qu’il n’efface pas : le respect des règles techniques, que recense ce qu’une installation comprend, la responsabilité des travaux, l’assurance, la remise en état, et la question du comptage. La procédure exacte, les délais et les pièces à joindre sont fixés par les textes en vigueur et doivent être vérifiés à la date du projet plutôt que repris d’une page web, y compris celle-ci.

Le comptage, qui sinke plus de projets que l’électricité

Trois réponses possibles, chacune avec sa conséquence :

• Depuis le compteur du logement. Facturation limpide, câblage le plus long : le circuit doit descendre du logement jusqu’à la place. Cette longueur est l’une des quatre variables de ce qui décide le prix d’une installation.
• Depuis les services généraux, avec sous-comptage. Câblage simple, et la consommation est relevée par utilisateur pour être refacturée. Demande au syndicat de gérer une refacturation, ce qui est une décision et non un détail.
• Depuis les services généraux, sans comptage. Le plus simple, et le chemin le plus rapide vers un conflit avec ceux qui ne roulent pas à l’électrique.

L’infrastructure collective, qui est la bonne nouvelle

Un immeuble n’a presque jamais la puissance pour que toutes les places chargent à pleine puissance en même temps. Il l’a presque toujours pour que toutes chargent la nuit, parce que les voitures stationnent bien plus longtemps qu’elles n’ont besoin de charger. Le pilotage répartit la puissance disponible entre les bornes qui tirent réellement.

La conséquence pratique : une copropriété a intérêt à équiper l’infrastructure une fois pour plus de places qu’elle n’en a besoin aujourd’hui, puis à ajouter des bornes au fur et à mesure. Un chemin de câble posé une fois pour huit places coûte une fraction de huit interventions successives, et le même raisonnement vaut sur un parking d’entreprise. Le détail est sur la page copropriété.

Ce qu’il faut apporter à la première conversation

• Si vous êtes occupant, propriétaire, membre du conseil syndical ou syndic.
• Combien de places pourraient être équipées à terme, pas seulement la vôtre.
• Où se trouve le local technique et si le parking dispose de son propre tableau.
• Si une demande a déjà été refusée, et sur quel motif.